LA DÉFENSE DES DROITS DES CANADIENS
L'AVANCEMENT DE LA JUSTICE À L'ÉTRANGER: L'ACTION LÉGISLATIVE
Après le journaliste Mohamed Fahmy a enduré 438 jours de détention injuste dans l'Égypte de la prison de haute sécurité, système et a été libéré à la suite d'une grâce présidentielle, la Fahmy Fondation a lancé la Protection de la Charte en janvier 2016, en partenariat avec Amnistie Internationale Canada.
La Charte est un 12-point du cadre législatif en appelant à une transformation fondamentale dans la façon dont le Canada protège les citoyens détenus à l'étranger.
A dévoilé au grand public à Ottawa et formellement soumis au Gouvernement du Canada, la Protection de la Charte préconise des obligations juridiques contraignantes qui obligerait le gouvernement à fournir une véritable aide aux Canadiens emprisonnés à l'étranger. Il vise à remplacer l'actuelle approche discrétionnaire — où consulaire prise en charge dépend de la volonté politique, un système fondé sur les droits à la terre dans la reddition de comptes, en raison du processus, et l'état de droit.
En janvier 2016, le Fahmy Fondation, en partenariat avec Amnesty International Canada, a lancé la Protection de la Charte—12-point de la proposition législative, appelant à une réforme fondamentale de la façon dont le Canada protège ses citoyens détenus à l'étranger.
La Charte a été présentée publiquement à Ottawa et formellement soumis au Gouvernement du Canada. Il appelle à une législation qui obligerait le gouvernement de l'aide aux Canadiens emprisonnés à l'étranger, en remplacement de l'actuel système discrétionnaire que les feuilles de l'intervention consulaire à ministérielle de choix, plutôt qu'une obligation légale.
Kamila Telendibaeva speaks in support of her husband’s release with journalist Mohamed Fahmy and then Secretary General of Amnesty Canada Alex Neve during announcement of the Protection Charter in Ottawa on Jan. 26, 2016
À la Charte du lancement public, Fahmy se tenait sur le podium avec la femme de Huseyin Djelil, un citoyen Canadien et défenseur des droits humains emprisonné en Chine depuis 2006, sur la base d'accusations politiquement motivées. Son cas reste un puissant rappel de la nécessité urgente pour renforcer la protection internationale et la responsabilisation du gouvernement.
M. Djelil reste emprisonné et confronté à de graves violations des droits humains que de 2026.
M. Huseyin Djelil est vu dans cette photo capturée à partir d'une famille de la vidéo lors d'un citoyen de la cérémonie le 16 novembre 2005
Depuis son introduction, la Protection de la Charte a été approuvée par une large coalition d'organisations de droits humains, de liberté de la presse, les anciens Canadiens détenus, des juristes, des diplomates et des personnalités de la société civile. Bien que pas encore totalement adopté dans la loi, ses propositions ont remodelé le dialogue national, le renforcement des cadres politiques, et les avancées de la lutte pour la justice, des affaires consulaires de la responsabilisation et de la protection des Canadiens à l'étranger.
POURQUOI LA PROTECTION DE LA CHARTE EST NÉCESSAIRE
De nombreux Canadiens sont surpris d'apprendre que l'assistance consulaire n'est pas garanti par la loi s'ils sont détenus à l'étranger. Au lieu de cela, l'intervention est laissée à la discrétion des Affaires internationales du Canada. Selon les estimations du gouvernement, environ autour de 1,384 de tels cas ont été enregistrés dans le 2023-2024 de l'exercice nombre d'entre eux confronté à de graves violations des droits humains.
Alors que les fonctionnaires Canadiens souvent faire intervenir, ils n'ont aucune obligation légale de le faire.
En revanche, les pays dont les États-unis, le royaume-Uni, l'Allemagne, le Brésil, l'Afrique du Sud, et au moins 28 autres nations ont consacré la protection consulaire des détenus dans le droit fédéral. Le Canada n'a pas.
La Discrétion N'Est Pas La Protection De L'
En vertu du cadre actuel, “le gouvernement peut prendre des mesures” pour intervenir lorsqu'un Canadien des droits de la personne sont violés à l'étranger. Cette langue—explicitement discrétionnaire—signifie que le gouvernement peut théoriquement choisir de ne rien faire, ou tout. La situation est encore plus précaire pour les citoyens ayant la double nationalité, où les gouvernements étrangers peuvent refuser de reconnaître la citoyenneté Canadienne, ce qui limite encore d'Ottawa de la volonté ou de la capacité à agir.
Ancien ambassadeur du canada et Directeur Général des Affaires Consulaires Henry Garfield “Gar” Pardy a décrit ce système comme injuste et incohérente. Dans son 2016 rapport aux Canadiens à l'Étranger: Un Programme Politique et Législatif, publié par l'Institut Rideau et le Centre Canadien de Politiques Alternatives, Pardy a écrit:
“Des centaines languissent dans les prisons étrangères sur spécieux frais.” Il a averti que le Canada est en retrait universelle de la protection consulaire a abouti à l'injustice, de l'incohérence et de l'incertitude juridique, forçant les familles à exercer des recours devant les tribunaux plutôt que de compter sur leur gouvernement."
La Protection de la Charte de progrès des réformes urgentes pour renforcer la façon dont le Canada protège les citoyens
détenu à l'étranger, y compris:
- Révision et le renforcement des protocoles d'intervention pour assurer la plus efficace, en temps opportun,
et cohérente de l'action du gouvernement dans les cas impliquant des Canadiens emprisonnés à l'étranger. - La mise à jour de la protection consulaire des politiques, clarifier lors de la participation ministérielle est nécessaire, l'amélioration des réponses à l'urgence médicale des cas, le renforcement de la coordination avec le conseiller juridique, et de s'assurer que les familles soient pleinement informés tout au long de la détention des processus.
- La défense de la citoyenneté Canadienne sans exception, y compris dans les cas de double nationalité, et en rejetant les tentatives des gouvernements étrangers pour refuser l'accès consulaire ou la protection juridique.
- Le respect international des droits de l'homme normes, Canadien en s'assurant que les fonctionnaires ne respectent pas les injustes lois locales que de violer les droits fondamentaux, en raison des processus, ou des normes juridiques internationales.
- S'engageant à demander la clémence dans tous les cas de peine de mort, l'affirmation du Canada obligation de protéger le droit à la vie et à s'opposer à la peine capitale pour les citoyens Canadiens à l'étranger.
À compter de 2026, les Services Consulaires Canadiens Charte demeure le principal document décrivant l'aide du gouvernement pour les citoyens Canadiens à l'étranger, mais il soutient qu'une telle assistance n'est pas un droit juridiquement exécutoire.
L'obligation de fournir une assistance consulaire — de manière égale à tous les Canadiens doivent enfin être promulguée.
Le Fahmy Fondation demeure engagé à promouvoir la Protection de la Charte jusqu'à ce que le Canada s'acquitte de sa responsabilité à ses citoyens à l'étranger. La Protection ne devrait pas être facultatif. Il devrait être la loi.
La Discrétion N'Est Pas La Protection De L'
En vertu du cadre actuel, “le gouvernement peut prendre des mesures” pour intervenir lorsqu'un Canadien des droits de la personne sont violés à l'étranger. Cette langue—explicitement discrétionnaire—signifie que le gouvernement peut théoriquement choisir de ne rien faire, ou tout. La situation est encore plus précaire pour les citoyens ayant la double nationalité, où les gouvernements étrangers peuvent refuser de reconnaître la citoyenneté Canadienne, ce qui limite encore d'Ottawa de la volonté ou de la capacité à agir. Ancien ambassadeur du canada et Directeur Général des Affaires Consulaires Henry Garfield “Gar” Pardy a décrit ce système comme injuste et incohérente. Dans son 2016 rapport aux Canadiens à l'Étranger: Un Programme Politique et Législatif, publié par l'Institut Rideau et le Centre Canadien de Politiques Alternatives, Pardy a écrit que “des centaines languissent dans les prisons étrangères sur spécieux frais.” Il a averti que le Canada est en retrait universelle de la protection consulaire a abouti à l'injustice, de l'incohérence et de l'incertitude juridique, forçant les familles à exercer des recours devant les tribunaux plutôt que de compter sur leur gouvernement."
Après sa libération en 2015, Fahmy, en partenariat avec Alex Neve, Secrétaire Général d'Amnistie Internationale Canada au moment de plaider pour le changement. Ensemble, ils ont engagé des hauts fonctionnaires et des comités parlementaires et a témoigné devant la Chambre des Communes, Comité Permanent des Affaires Étrangères et du Développement International (FAAE).
À l'annonce publique de la “Protection de la Charte” à Ottawa, il a été rejoint sur le podium avec la femme et les enfants de citoyens Canadiens Huseyin Djelil, un militant des droits humains emprisonnés en Chine depuis le mois de Mars 2006 sur base de fausses accusations liées au terrorisme. Il reste emprisonné et confronté à de graves violations des droits humains que de 2026.
La Protection de la Charte a depuis été approuvée par une large coalition d'organisations de droits humains, de liberté de la presse, d'anciens détenus, des diplomates, des juristes et des leaders de la société civile. Alors que ses propositions n'ont pas encore été pleinement adopté dans la loi, ils ont progressé de manière significative au dialogue national autour de la protection consulaire.
La Protection de la Charte appelle à un nouveau cadre juridique qui obligerait le gouvernement Canadien d'agir lorsque les citoyens sont injustement détenus à l'étranger.
Alors que d'importants détails restent à être définies, tels que la portée, le calendrier et la nature de l'intervention, le principe est clair: les citoyens d'un pays démocratique ne doit pas être abandonné, à la détention arbitraire, la torture, ou de l'emprisonnement politique.
La prochaine étape de cet effort est l'introduction d'une proposition de loi projet de loi au Parlement, visant à ancrer la protection consulaire dans la loi Canadienne et de s'assurer que tous les Canadiens bénéficient de la même protection, indépendamment de la politique, de la profession ou le lieu de détention.
À compter de 2026, les Services Consulaires Canadiens Charte demeure le principal document décrivant l'aide du gouvernement pour les citoyens Canadiens à l'étranger, mais il soutient qu'une telle assistance n'est pas un droit juridiquement exécutoire.
Le Fahmy Fondation demeure engagé à promouvoir la Protection de la Charte jusqu'à ce que le Canada s'acquitte de sa responsabilité à ses citoyens à l'étranger. La Protection ne devrait pas être facultatif. Il devrait être la loi.